Les statuts

Article 1 :

La Société musicale de Saintes possède le nom de « Fanfare Royale et Communale Sainte-Cécile de Saintes ».

 Article 2 :

Son local est actuellement situé à « La Plume d’Argent », Chaussée d’Enghien, n°240, 1480 Saintes, tél : 02/ 355 73 08. Il peut être transféré par décision du Comité Effectif, dans tout autre lieu de l’entité.

 Article 3 :

La Société a pour but la propagation et la vulgarisation de la musique, par l’organisation et la participation à des concerts et sorties dans l’entité et ailleurs, par l’échange et le soutien avec d’autres sociétés, par la dispense de cours d’instruments et de solfège pour les débutants désirant intégrer la Société, …, cette liste n’est pas exhaustive. Elle n’accepte ni le patronage, ni l’influence de personnes qui voudraient y faire prévaloir une opinion politique ou religieuse quelconque. Elle respecte toutes les opinions mais n’en subit aucune.

 Article 4 :

La durée d’existence de la Société est illimitée. La dissolution ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale, par les deux tiers au moins des Membres présents ou représentés.

 Article 5 :

La Société comprend : les Membres en règle de cotisation, les Membres Exécutants, les Membres du Conseil d’Administration (appelé Comité Effectif), les Membres du Comité d’Honneur.

 Article 6 :

Tant à l’Assemblée Générale qu’au Comité Effectif, en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Chaque Membre présent possède une voix, il peut en outre être détendeur d’une ou plusieurs procurations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Ceux qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités.

 Article 7 :

Les avantages réservés aux Membres de la Société cessent dès lors qu’ils n’en font plus partie.

 Article 8 :

Le Comité Effectif gère la Société en toutes circonstances. Il en règle les affaires administratives. Il édite un Règlement d’Ordre Intérieur. Il convoque une Assemblée Générale des Membres toutes les fois qu’il le juge utile et au minimum une fois par an.  Le Comité Effectif se réunit une fois par mois. En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs membres du Comité Effectif, le ou les membres restant continuent à former un Comité Effectif ayant les mêmes pouvoirs que s’il était complet. Toutefois, toute décision sortant du cadre de la stricte gestion quotidienne, doit être prise à la majorité absolue des membres du Comité Effectif.

 Article 9 :

Chaque début d’année civile, le Comité Effectif fixe le montant minimal de la cotisation dont le paiement s’effectue en une seule fois. La carte de Membre est valable pour l’année civile en cours.

 Article 10 :

Le Comité effectif se compose de 12 Membres. Ils sont nommés par moitié pour un terme de 3 ans. Est démissionnaire, mais rééligible, tout Membre du Comité arrivé au terme de son mandat de 3 ans. L’élection se fera en Assemblée générale par vote secret et à la majorité absolue des Membres présents ou représentés. Les candidatures devront être présentées par écrit au Président (à la Présidente) 8 jours au moins avant l’élection. S’il y a parité des voix au second tour, le candidat entrant est choisi en fonction de ses années de prestations au sein du Comité.

Les Membres nouvellement élus entrent immédiatement en fonction. Les candidats non élus restent suppléants jusqu’aux élections suivantes. Tout remplacement au sein du Comité sera assuré par le suppléant qui a obtenu le plus de voix aux précédentes élections. Toute démission d’un des Membres du Comité effectif en cours de mandat doit être adressée par écrit au Comité effectif, approuvée par le Président (la Présidente), actée dans le procès-verbal de la réunion concernée.

 Article 11 :

Les membres du Comité Effectif et du Comité d’Honneur élisent le Président (la Présidente) puis choisissent parmi les candidats les rôles de Secrétaire, Trésorier-ière, Bibliothécaire, Directeur-trice des Fêtes et autant de Vice-Président(e)s et Adjoint(e)s qu’ils le jugent nécessaire. Les Membres qui se retrouvent sans attribution sont nommés : Commissaires.

 Article 12 :

Le Président (la Présidente) a la police des séances, il fait convoquer le Comité Effectif en réunion extraordinaire quand il y a lieu ou quand il y est invité par deux Membres de ce dernier au moins. Il signe conjointement avec le (la) Secrétaire les procès-verbaux des séances, les pièces administratives, etc. Il (elle) est de droit Président(e) de toutes les Commissions et Députations.

 Article 13 :

Le (la) Secrétaire est chargé(e) de toutes les écritures. Il (elle) rédige les procès-verbaux, les pièces administratives et les signe conjointement avec le (la) Président(e). Seules les pièces portant ces deux signatures engagent la société. Il (elle) conserve les procès-verbaux, les archives, et tient un registre nominatif des Membres de la Société. En cas d’absence, le (la) Secrétaire est remplacé(e) par son Adjoint(e).

 Article 14 :

Le (la) Trésorier(ère) est chargé(e) du recouvrement des recettes – notamment des cotisations- et du paiement des dépenses. Il (elle) tient à jour un livre-journal des comptes daté où figure la provenance des sommes perçues et la destination des dépenses effectuées. Ce livre-journal est consultable exclusivement par les Membres du Comité Effectif, au domicile du Trésorier(ière) seulement. En cas d’absence, le (la) Trésorier(ière) est remplacé(e) par son Adjoint(e).

 Article 15 :

Le (la) Directeur(trice) des fêtes est chargé(e) de promouvoir l’organisation des fêtes dont le calendrier est décidé en Comité. Il (elle) est secondée par son Adjoint(e).

 Article 16 :

Le (la) Bibliothécaire est chargé(e) de la gestion de tous les documents, instruments, habits et matériel de la Société. Il (elle) doit tenir à jour une liste des musiciens dépositaires d’un instrument ou de tout bien appartenant à la Société. Il (elle) est secondée par son Adjoint(e).

 Article 17 :

Tous les Membres du Comité Effectif ont pour mission de faire observer les présents statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur ainsi que de maintenir l’ordre pendant les séances, répétitions, fêtes, etc. organisés par la Société.

 Article 18 :

Le (la) Directeur(trice) Artistique est nommé(e) par le Comité, après consultation et assentiment de la majorité absolue des Membres Exécutants. Il (elle) dirige la Société dans toutes ses sorties, concerts, répétitions, etc. Il (elle) choisit les oeuvres à exécuter. Il (elle) peut être secondé(e) par un(e) Adjoint(e)de son choix. Les rôles de Directeur(trice) Artistique en concert et de Chef des Sorties peuvent être tenus par deux personnes différentes, aux mêmes conditions que si elle était seule. En cas de divergences de vues entre le (la) Directeur(trice) Artistique et les Exécutants, celles-ci seront soumises au Comité qui, après examen, tranchera la question en dernier ressort.

 Article 19 :

Les répétitions musicales ont lieu au local de la société.

 Article 20 :

La bonne conservation des instruments incombe aux Musiciens(nes) à qui ils sont confiés et qui leur apporteront tous les soins. Les Membres Exécutants sont aussi responsables de tout le matériel mis à leur disposition.

 Article 21 :

En cas de décès d’un Membre de la société, tel que défini à l’article 5 des présents statuts, ou jugé comme tel par le Comité Effectif en fonction,  une délégation accompagnée du drapeau participera aux obsèques. De plus, le Comité Effectif en fonction peut juger nécessaire une participation musicale, en accord avec la famille bien sûr.

 Article 22 :

Toute modification aux présents statuts ne peut s’effectuer qu’en Assemblée Générale, à la majorité absolue des Membres présents ou représentés.

 Article 23 :

Chaque Membre de la Société est censé connaître et adhérer aux présents statuts ainsi qu’au Règlement d’Ordre Intérieur.

Fait à Saintes, le samedi 17 janvier 2015.